29.10.2008
Le drame de l'amiante doit devenir une cause nationale
Article paru dans la presse hier
Amiante: La colère des victimes
Plusieurs milliers de manifestants ont défilé samedi à Paris pour exiger un "procès national de l'amiante", à l'image de celui qui s'est tenu sur le sang contaminé. Malgré quelques mesures de Rachida Dati, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) fustige les "lenteurs de l'instruction" et le manque de volonté de la garde des Sceaux. Plusieurs milliers de manifestants (2 500 selon la police, 6 000 selon les organisateurs) ont défilé samedi 11 octobre à Paris sous les banderoles de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), pour exiger un "procès national de l'amiante" et dénoncer les "lenteurs de l'instruction" dans ce dossier. Utilisé pendant des années pour ses qualités d'isolation acoustique et thermique, l'amiante a causé des ravages parmi les travailleurs qui l'ont manipulé. Les manifestants ont marché du métro Sèvres-Babylone (7e arrondissement) jusqu'à la place Vendôme (1er), où se trouve le ministère de la Justice. Sur le chemin, ils ont fait une halte devant l'hôtel particulier de Bernard Tapie, situé rue des Saints-Pères. Selon le Parisien.fr, ils y ont accroché une banderole sur laquelle on pouvait lire "ministère de l'Injustice".
Une manière de protester contre la différence entre l'indemnisation à laquelle l'ex-homme d'affaires a récemment eu droit et celle que perçoivent les victimes de l’amiante: "L'Etat a alloué à Bernard Tapie 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, mais les veuves et épouses des victimes de l'amiante reçoivent entre 30 000 et 40 000 euros: il n'est pas normal que les souffrances morales soient évaluées de façon différente quand on est riche et quand on est pauvre", s'est insurgé Michel Parigot, vice-président de l'Andeva, selon des propos rapportés par le Parisien.fr.
Un dossier ouvert il y a douze ans
Depuis 1996, l'Andeva réclame un procès de l'amiante, à l'image de celui du scandale du sang contaminé, et manifeste tous les ans à la même époque à Paris pour appuyer cette revendication. Mais l'enquête ne devrait pas aboutir avant 2014. Si deux délégations ont été reçus aux ministères du Travail et de la Justice vendredi soir, Michel Parigot a regretté devant la presse que ça n'ait "rien donné". "Il s'agissait de deux conseillers nouveaux qui ne connaissaient pas vraiment le dossier", a-t-il expliqué. Pour l'Andeva, la lente avancée de l'enquête est dûe à sa gestion: seul un enquêteur travaillerait à temps complet sur près de cinquante dossiers en cours, au pôle de la Santé publique. Un seul juriste pour une instruction complexe, qui met en cause la responsabilité d'entreprises, d'hommes politiques, de médecins et d'organismes publics.
La garde des Sceaux affirme pourtant avoir pris des mesures vendredi, en triplant "les moyens d'enquête dédiés au dossier amiante". Dans un communiqué, le ministère précise que l'équipe en charge sera désormais composée de onze enquêteurs chargés exclusivement des dossiers de l'amiante - l'Andeva en réclamait quatorze. "Madame Dati sait faire part de sa détermination quand un sujet lui tient à coeur, je ne l'ai jamais entendue à propos de la catastrophe de l'amiante qui fait 3 000 morts par an, et pour laquelle il est clairement établi, y compris par la justice civile, qu'il y a des responsabilités pénales", a ironisé François Desriaux, président de l'Andeva, avant de conclure: "Ce qui se joue, c'est la santé publique dans le monde du travail."
09:24 Publié dans AMIANTE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : andeva, amiante, cause nationale
19.09.2008
Amiante: une bataille gagnée
Ne soyons pas naïfs, les employeurs, plus prompt à regarder leur bénéfices qu’à réparer leur négligence vont surement faire un pouvoir en cassation.
Une bataille est gagnée, pas la guerre.
La décision de la cour d’appel de Paris, ormi la réparation financière accordée aux salariés, permettra de donner au personnel en cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante les arguments pour la création d’un véritable statut, avec les droits qui étaient les siens lors de son départ de l’entreprise (compensation du manque de déroulement de carrière, participation au comité d’entreprise, suivi médical, participation aux élections du personnel ……..)
N’oublions jamais que notre espérance de vie est de 8 à 10 ans inférieur à l’ensemble de nos compatriotes et que la cessation anticipée d’activité n’est qu’un glissement de quelques années pour profiter, comme tout un chacun d’une fin de vie en bonne santé, avant que la maladie ne nous rattrape.
Le prochain combat sera pour la condamnation pénale des employeurs et leur accueil dans des maisons tous frais payés, des maisons pénitencières.
La cour d'appel de Paris a accordé, jeudi 19 septembre, un total de près de 800.000 euros de dommages et intérêts à 39 anciens salariés de ZF Masson, un équipementier pour bateaux installé à Saint-Denis (Yonne), pour indemniser le préjudice économique lié à leur départ anticipé en retraite après avoir été exposés à de l'amiante durant leur carrière et alors qu'ils sont encore en "bonne santé".
L'affaire avait été évoquée d'abord devant le conseil de prud'hommes de l'Yonne à Sens qui s'était déclaré incompétent, mais la cour d'appel de Paris en a décidé autrement et a jugé l'affaire sur le fond.
Elle a rappelé qu'aucun des demandeurs n'a "à ce jour contracté l'une des maladies liées à l'exposition à la poussière d'amiante", mais qu'ils avaient simplement demandé "la réparation d'un préjudice économique, consécutif à leur choix, qu'ils estiment contraint, de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité" qui leur fait perdre près de 35% de leurs revenus.
Selon, Me Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, cette décision de la cour d'appel, qui fera certainement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part de l'employeur, "concerne potentiellement des dizaines de milliers de salariés en France".
"Négligence fautive"
La cour a en effet jugé que la société "ne pouvait ignorer le caractère dangereux de l'amiante sous ses diverses formes et les différentes formes de pathologies dont sont atteints les salariés exposés à l'amiante". L'employeur a ainsi "sciemment méconnu" les règles liés à l'utilisation d'amiante", estiment les juges.
Ils pointent aussi cette "négligence fautive" ayant eu "pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante (...) avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie" qui "leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
La cour estime donc que les demandeurs ont "subi un préjudice économique direct et certain" qu'elle condamné ZF Masson à indemniser. Les salariés doivent recevoir entre 1.600 et 52.000 euros, selon leur ancienneté. L'entreprise ZF Masson a été reconnue site amianté en 2002.
Les 39 ex-salariés réclamaient des indemnités supplémentaires à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACATA, qui leur verse actuellement 65% de leur dernier salaire brut. (avec AP)
11:34 Publié dans AMIANTE | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : amiante, justice, caaa
03.09.2008
TOUJOURS L'AMIANTE
09:49 Publié dans AMIANTE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note