Ne soyons pas naïfs, les employeurs, plus prompt à regarder leur bénéfices qu’à réparer leur négligence vont surement faire un pouvoir en cassation.

Une bataille est gagnée, pas la guerre.

La décision de la cour d’appel de Paris, ormi  la réparation financière accordée aux salariés,  permettra de donner au  personnel en cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante les arguments pour la création d’un véritable statut, avec les droits qui étaient les siens lors de son départ de l’entreprise (compensation du manque de déroulement de carrière, participation au comité d’entreprise, suivi médical, participation aux élections du personnel ……..) 

N’oublions jamais que notre espérance de vie est de 8 à 10 ans inférieur à l’ensemble de nos compatriotes  et que la cessation anticipée d’activité n’est qu’un glissement de quelques années  pour profiter, comme tout un chacun d’une fin de vie en bonne santé, avant que la maladie ne nous rattrape.  

Le prochain combat sera pour la condamnation pénale des employeurs et leur accueil dans des maisons tous frais payés, des maisons pénitencières.

La cour d'appel de Paris a accordé, jeudi 19 septembre, un total de près de 800.000 euros de dommages et intérêts à 39 anciens salariés de ZF Masson, un équipementier pour bateaux installé à Saint-Denis (Yonne), pour indemniser le préjudice économique lié à leur départ anticipé en retraite après avoir été exposés à de l'amiante durant leur carrière et alors qu'ils sont encore en "bonne santé".
L'affaire avait été évoquée d'abord devant le conseil de prud'hommes de l'Yonne à Sens qui s'était déclaré incompétent, mais la cour d'appel de Paris en a décidé autrement et a jugé l'affaire sur le fond.
Elle a rappelé qu'aucun des demandeurs n'a "à ce jour contracté l'une des maladies liées à l'exposition à la poussière d'amiante", mais qu'ils avaient simplement demandé "la réparation d'un préjudice économique, consécutif à leur choix, qu'ils estiment contraint, de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité" qui leur fait perdre près de 35% de leurs revenus.
Selon, Me Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, cette décision de la cour d'appel, qui fera certainement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part de l'employeur, "concerne potentiellement des dizaines de milliers de salariés en France". 

"Négligence fautive"

La cour a en effet jugé que la société "ne pouvait ignorer le caractère dangereux de l'amiante sous ses diverses formes et les différentes formes de pathologies dont sont atteints les salariés exposés à l'amiante". L'employeur a ainsi "sciemment méconnu" les règles liés à l'utilisation d'amiante", estiment les juges.
Ils pointent aussi cette "négligence fautive" ayant eu "pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante (...) avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie" qui "leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
La cour estime donc que les demandeurs ont "subi un préjudice économique direct et certain" qu'elle condamné ZF Masson à indemniser. Les salariés doivent recevoir entre 1.600 et 52.000 euros, selon leur ancienneté. L'entreprise ZF Masson a été reconnue site amianté en 2002.
Les 39 ex-salariés réclamaient des indemnités supplémentaires à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACATA, qui leur verse actuellement 65% de leur dernier salaire brut. (avec AP)

Est-il normal que la gouvernance de la santé au travail soit confiée aux patrons ?

Dans la réforme à venir, le ministre Xavier Bertrand propose une gestion paritaire des conseils d’administration de la gouvernance du système, mais en cas d’égalité des voix, les employeurs auront une voix prépondérante.

Le drame de l’amiante n’a pour le moment par permis d’éclairer le politique.

Question : A partir de combien de mort l’action politique prend t’elle en compte la souffrance humaine ???????????? 

Amiante : la mise en examen d'un médecin, "normal" pour les professionnels de santé au travail

26 juil. 2008

PARIS (AFP) — Le syndicat des professionnels de la santé au travail (SNPST), regroupant des médecins du travail, a jugé samedi "normal que la justice passe" après la mise en examen d'un ancien médecin du travail dans le cadre d'une enquête sur des salariés victimes de l'amiante.

Le docteur Françoise Bezu, ancien médecin du travail du Port de Dunkerque, a été mis en examen mardi à Paris, notamment pour "homicide involontaire" et "non assistance à personne en péril" dans le cadre d'une enquête sur les victimes de l'amiante portant notamment sur la mort de 16 dockers.

La justice lui reproche une insuffisance d'action, des fautes caractérisées, imprudences, négligences particulièrement graves dans le cadre de sa mission de médecine du travail.

"Il est tout à fait normal que la justice passe, et que les responsabilités soient éclaircies", a déclaré à l'AFP Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire national adjoint du syndicat.

"S'il est démontré que ce médecin a failli à sa mission d'alerte, il est normal que sa responsabilité soit engagé", a-t-il ajouté.

M. Sterdyniak, qui juge que d'autres mises en examen similaires pourraient suivre, estime qu'il y a "de la lâcheté" de la part de certains médecins du travail qui n'osent pas s'opposer aux employeurs.

Dans les services de santé au travail, et notamment les services autonomes, situés au sein d'une entreprise qui rémunère directement le personnel, "le médecin du travail est souvent vécu comme un auxiliaire de la direction des ressources humaines", a regretté M. Sterdyniak.

Pour M. Sterdyniak, l'organisation de la santé au travail "ne nous permet pas de remplir correctement nos missions, car elle est gérée par les patrons, qui ne sont pas les mieux placés pour pousser les médecins à agir".

Et "cet aspect des choses ne va pas changer" avec la réforme à venir, "puisque que le ministre du travail Xavier Bertrand n'envisage pas que la gouvernance du système ne soit plus confiée aux patrons", a-t-il estimé.

M. Bertrand propose, pour la gouvernance des services de santé au travail, une gestion paritaire des conseils d'administration, avec une présidence assurée par les employeurs et une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.